Dernière mise à jour : 10/11/2020
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site montaignan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site : – L.G.I. société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège social est sis 545 avenue Georges Guille et rue du Mont saint Brès– 11000 Carcassonne – France –, immatriculée au RCS Carcassonne sous le numéro SIREN 420 808 453, numéro – SIRET : 420 808 453 00047 – code APE : 4634Z – N°TVA intra : FR 53420808453
Contacts : marketing@lgi-wines.com – +33 (0)4 68 11 93 11
Créateur et webmaster : Human’s Connexion – contact@humansconnexion.com
Responsable publication : Directeur de la publication : Directeur Général Xavier Roger – marketing@lgi-wines.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 09 72 10 10 07
Crédits : VerriTable – OM Photos
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site montaignan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site montaignan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site montaignan.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société L.G.I, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la société L.G.I. La société L.G.I s’efforcera dans la mesure du possible d’informer au préalable les utilisateurs de toute interruption d’accès par une mention sur le site montaignan.com.
Le site montaignan.com est mis à jour régulièrement par Human’s Connexion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site montaignan.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès du site montaignan.com, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’utilisateur.
3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site montaignan.com a pour objet de fournir une information certains produits de la gamme Montaignan commercialisés par la société L.G.I.
La société L.G.I s’efforce de fournir sur le site montaignan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site montaignan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, la société L.G.I ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le site montaignan.com, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du site montaignan.com.
La société L.G.I exclut toute responsabilité au titre de l’utilisation par l’utilisateur des informations mises en ligne sur le site montaignan.com.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site montaignan.com utilise la technologie JavaScript, TML, PHP, CSS.
Le site montaignan.com exclut toute responsabilité au titre de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site montaignan.com. De plus, l’utilisateur du site montaignan.com s’engage à accéder au site montaignan.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le site montaignan.com est protégé par le droit d’auteur.
La société L.G.I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site montaignan.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site montaignan.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société L.G.I.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site montaignan.com sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.
Toute exploitation non autorisée du site montaignan.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La société L.G.I exclut toute responsabilité au titre des dommages directs et indirects, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés à l’utilisateur et/ou à ses matériels liés à l’accès et/ou à l’utilisation du site montaignan.com.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site montaignan.com restent exclusivement à la charge de l’utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site montaignan.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société L.G.I se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société L.G.I se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société L.G.I, a la qualité de responsable de traitement, et à ce titre est soucieuse de respecter la législation sur la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.
Le responsable de traitement est la société L.G.I, identifiée ci-dessus.
Des données personnelles peuvent être collectées sur le site montaignan.com :
– à l’occasion de la navigation sur le site montaignan.com : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site montaignan.com., le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site montaignan.com.
– à l’occasion de la rubrique contact sur le site montaignan.com : nom, adresse mail et numéro de téléphone de l’utilisateur. Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur.
Il est précisé à l’utilisateur du site montaignan.com le caractère obligatoire ou facultatif de ces données.
Ces données sont utilisées exclusivement par la société L.G.I ou ses sous-traitants pour améliorer la navigation sur le site montaignan.com ou pour adresser des informations à l’utilisateur sur les produits et services proposés sur le site montaignan.com. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la société L.G.I ou le consentement de l’utilisateur. Aucune donnée de l’utilisateur du site montaignan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données de l’utilisateur sont conservées par la société L.G.I pendant une durée de 3 ans à compter de l’envoi de la fiche « contact » du site montaignan.com.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de chaque connexion.
Les données sont hébergées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation et portabilité, le cas échéant pour les données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut également définir le sort de ses données personnelles post-mortem.
La demande peut être adressée par e-mail à marketing@lgi-wines.com ou à la société L.G.I 545 avenue Georges Guille et rue du Mont Saint Brès – 11000 Carcassonne.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société L.G.I à l’adresse mail suivante marketing@lgi-wines.com
Pour toute réclamation ou question concernant la protection de ses données personnelles, l’utilisateur peut également se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site montaignan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société L.G.I. Cependant, la société L.G.I n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site montaignan.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) (dont la liste est ci-annexée) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter du 1er dépôt dans l’équipement du terminal.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site montaignan.com. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
L’utilisateur est informé que des tiers peuvent déposer des cookies par les liens hypertextes présents sur le site montaignan.com. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et la société L.G.I n’a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le site montaignan.com est régi par le droit français.
Pour tout litige avec des professionnels en relation avec l’utilisation du site montaignan.com, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CARCASSONNE.
10. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site montaignan.com.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11. CRÉDITS MÉDIA
Illustrations : Texture, rawpixel.com – Vigne, macrovector – Raisin, freepik – fr.freepik.com
Pictogrammes : Kiranshastry – Becris | www.flaticon.com
12. LOI EVIN
Conformément à la Loi Evin, une mention sanitaire “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” est inscrite au pied de chaque page du Site.